Puis-je construire un abri de jardin sans autorisation ?
Un abri de jardin peut posséder plusieurs utilités ; il peut prendre la forme d’un atelier, d’un endroit pour ranger ses outils, ou désencombrer mon garage en y fourrant les matériaux de jardinage ou encore les vélos.
- Une déclaration préalable est nécessaire lorsque la surface au sol de mon abri de jardin se situe entre 5 et 20 m². L’autorisation d’urbanisme est nécessaire en fonction de la surface. La demande de permis de construire s’effectue auprès de la mairie lorsque je souhaite faire des travaux conséquents dont la surface excède les 20 m².
Pourquoi faut-il faire une déclaration de travaux auprès de la mairie ?
La commune s’assure que chaque habitant réside dans un lieu décent, par conséquent les règles en vigueur doivent être dûment appliquées. Il se peut que je souhaite transformer mon abri de jardin en salon de jardin confortable, or la pièce ne peut être un substitut d’habitat. De ce fait, un abri de jardin dont la surface de plancher se situe entre 5 et 20 m², doit automatiquement faire acte de manifester.
Comment faire une déclaration auprès de la mairie ?
Pour ce faire, je dois constituer un dossier de déclaration préalable de travaux. Plusieurs documents administratifs sont requis :
- Un formulaire Cerfa complété
Le formulaire Cerfa est obligatoire, il peut être demandé auprès de la mairie ou en ligne. Ainsi, il est ajouté au dossier une fois rempli.
- Un plan de situation
Afin que mon abri de jardin puisse être reconnu, il me faudra joindre au dossier un plan de situation afin de pouvoir localiser la parcelle de terrain sur la commune.
- Réaliser un plan de masse
Lors de l’ajout d’un abri de jardin indépendant du bâtiment existant, un plan de masse doit être réalisé. Ce dernier est représenté sous la forme de graphique sur un plan horizontal pour déterminer l’ensemble du projet de construction de l’abri de jardin en bois ou métal.
- Réaliser un plan de coupe
Le plan de coupe vise à montrer le profil du terrain avant et après les travaux.
- Des documents graphiques
Afin de visualiser mon projet, j'insère dans le dossier divers documents graphiques comme une insertion paysagère ou encore des photos de l’environnement.
Grâce aux outils numériques actuels à la portée de tous, il est simple de mettre à disposition un dossier complet. Sur Google, je peux entre autres utiliser les cartes graphiques en guise de plan pour localiser mon abri de jardin dans la ville, situer le quartier, effectuer une prise de vue depuis le ciel, ou encore montrer un plan de situation vis-à-vis des voisins. Un dossier complété en sa totalité permet d’éviter la demande de pièces complémentaires et retarder le début des travaux.
Une fois que le dossier est prêt avec toutes les informations renseignées, il peut être déposé en mairie et le délai d’instruction est souvent d’un mois. Ensuite, je pourrai commencer à monter mon abri de jardin en toute sérénité.
Quelles sont les limites de hauteur pour un abri de jardin ?
Une demande de permis de construire est nécessaire uniquement si la hauteur de mon abri dépasse les 12 m lorsque je désire construire un abri d’une surface au sol allant de 5 à 20 m². Bien sûr, c’est également le cas pour les surfaces supérieures à 20 m². En effet, les démarches varient relativement à la superficie, la hauteur et la zone géographique de la construction. La hauteur standard d’une cabane de jardin se situe entre 1,80 m et 2,50 m.
Une fois que le dossier est prêt avec toutes les informations renseignées, il peut être déposé en mairie et le délai d’instruction est souvent d’un mois. Ensuite, je pourrai commencer à monter mon abri de jardin en toute sérénité.
Les petites surfaces d’abri de jardin
Les petites surfaces, c’est-à-dire les abris de jardin dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m², ne sont concernées par aucune formalité et soumises à aucune taxe.
Les taxes liées à mon abri de jardin
Une taxe d’aménagement est due pour toute nouvelle construction sur mon terrain. Il n’existe pas de taxe spécifique pour les abris de jardin, or la taxe d’aménagement est calculée selon la superficie totale de mes constructions. L’autorisation donnée par la mairie déclenche cette taxation qui réglemente les abris et ma maison.
Cette taxe, qui est composée de trois parts : communale, départementale et régionale, peut être totalement ou partiellement exonérée ; si ma commune et mon département décident d’exonérer les abris de jardin de la part qui leur revient. Pour le savoir, je consulte la mairie de ma ville.
Quel que soit le matériau utilisé (bois, PVC, béton, etc.) la réglementation veut que les modalités d’urbanisme restent les mêmes. Les professionnels du bricolage m’apportent les conseils et réponses qui me permettront de construire un abri de jardin en toute sérénité.