Conditions générales d'utilisations du Programme fidélité BRICORAMA

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le programme Carte de Fidélité de l’enseigne BRICORAMA (ci-après Programme Fidélité) est proposé par la société d’exploitation du point de vente sous enseigne « BRICORAMA » dont le numéro figure sur le formulaire d’adhésion et situé en France métropolitaine (ci-après « le Point de Vente »).

Le Programme Fidélité proposé par le Point de Vente est la propriété de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), société appartenant au Groupement des Mousquetaires, lequel détient notamment directement ou indirectement les enseignes BRICOMARCHE, BRICOCASH, BRICORAMA, INTERMARCHE, NETTO et ROADY.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables entre le Point de Vente et/ou l’enseigne Bricorama et toute personne physique, majeure et capable, non professionnelle qui a dûment adhéré au Programme Fidélité (ci-après le « Client »).

Toute adhésion au Programme Fidélité entraîne l’acceptation pure et simple par le Client des présentes CGU, qui lui ont été présentées et remises, en main propre, par le Point de Vente et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.

Les CGU en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil de chaque Point de Vente participants, sur demande écrite à l’attention de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité BRICORAMA - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle, ainsi que sur le site internet www.bricorama.fr/cgu-fidelite-bricorama.

Article 2 : OBJET DE LA CARTE

L’objectif du Programme Fidélité est d’établir une relation privilégiée entre le Point de Vente et les Clients de l’enseigne BRICORAMA. La carte de fidélité MA CARTE BRICORAMA est délivrée soit directement en Point de Vente au Client (ci-après « Carte Fidélité ») ou via le site internet www.bricorama.fr dans une version dématérialisée (ci-après la « CARTE DE FIDELITE »). Elle permet à son titulaire de bénéficier du Programme Fidélité et dans ce cadre, de se voir accorder des avantages exclusifs sur les catalogues, des journées privilèges dans les Points de Vente participants à l’opération et permet dans ce cadre de se voir accorder par le POINT DE VENTE une CAGNOTTE créditée sur sa CARTE DE FIDELITE en unités équivalents euros (ci-après la « Avantage carte »).

Les Avantages Carte ne s’appliquent pas sur le site internet bricorama.fr. La Carte Fidélité est acceptée dans tous les Points de Vente participants au Programme Fidélité.

La CARTE DE FIDELITE n’est en aucun cas une carte de paiement.

Article 3 : MODALITES D’OBTENTION ET D’UTILISATION DE LA CARTE

• Comment adhérer au Programme Fidélité ?

Qui peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE ?

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE :

• Sur simple demande auprès du POINT DE VENTE ;
• Sur le site www.bricorama.fr

L’adhésion au PROGRAMME FIDELITE est gratuite et nominative. Une personne ne peut adhérer qu'une seule fois au PROGRAMME DE FIDELITE.

Le PROGRAMME FIDELITE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME FIDELITE.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

• Adhésion sur le Site Internet www.bricorama.fr
   

Il est possible d’adhérer au PROGRAMME FIDELITE en renseignant directement les informations obligatoires sur le Site Internet pour la création d’une Carte de Fidélité dématérialisée.
 

Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la CARTE DE FIDELITE. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent - pour leur part - de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une CARTE DE FIDELITE dématérialisée, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La CARTE DE FIDELITE dématérialisée est utilisable dans les points de vente participant au PROGRAMME FIDELITE.

Le Client devra présenter la CARTE DE FIDELITE dématérialisée disponible sur son mobile en Point de Vente pour cumuler des Avantages Carte.

Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE dématérialisée par famille résidant à la même adresse.

• Retrait de la CARTE DE FIDELITE en Point de vente et Adhésion ultérieure

Le Client recevra sa CARTE DE FIDELITE en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur le Support Digital ou bien à l’accueil du Point de Vente sur demande du Client.
Dès la remise de la CARTE DE FIDELITE, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.

Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa CARTE DE FIDELITE dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. A défaut d’activation, sa CARTE DE FIDELITE sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.
Pour activer sa CARTE DE FIDELITE et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.
Quelle que soit l’option privilégiée, le Client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa CARTE DE FIDELITE. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la CARTE DE FIDELITE. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent - pour leur part - de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la CARTE DE FIDELITE.

Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
 

Le Client pourra ainsi activer sa CARTE DE FIDELITE sur :

• le Site Internet : sur le Site Internet, le Client devra créer un compte et compléter le formulaire d’inscription. Il devra alors renseigner le numéro de sa CARTE DE FIDELITE, pour l’associer à son compte. Si le Client possède déjà un compte sur le Site Internet, il doit simplement renseigner le numéro de sa CARTE DE FIDELITE sur ledit compte et éventuellement compléter les informations obligatoires à l’adhésion à la CARTE DE FIDELITE. Le Client pourra également dématérialiser sa CARTE DE FIDELITE, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

• à l’accueil du Point de Vente : le Client doit fournir les informations obligatoires pour adhérer à la CARTE DE FIDELITE ; ces données seront informatiquement renseignées. Le formulaire Client, les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles seront de nouveau remis pour relecture et acceptation par le Client. Tout formulaire client incomplet, erroné ou illisible ne sera pas prise en compte. Le CLIENT garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au PROGRAMME FIDELITE. Lors de l’adhésion à l’accueil du Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa CARTE DE FIDELITE disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion. Le Client pourra également dématérialiser sa CARTE DE FIDELITE, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

• Comment obtenir des Avantages Carte en Point de vente ?

Les Avantages Carte sont accordés lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’Avantages Carte uniquement en Point de Vente participant. Les Avantages cartes ne sont pas accordés lors d’achats via le site internet de bricorama.fr.

Le Client utilise les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de remises accordées lors d’achats ultérieurs effectués auprès des Points de Vente.

Comment CAGNOTTER de l’avantage carte ?

L’Avantage Carte est constitué lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’avantages fidélité ou dans le cadre d’opérations commerciales mises en œuvre par l’enseigne BRICORAMA (dans la limite de 10 000 (dix-mille) euros d’achat).

Les avantages fidélité pourront être obtenus dans tous les points de vente sous enseigne BRICORAMA au PROGRAMME DE FIDELITE.

Les modalités de cagnottage sont définies librement par le POINT DE VENTE et l’enseigne BRICORAMA. Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernés (prospectus, site www.bricorama.fr, affichage en points de vente, etc.).

 Afin de bénéficier d’Avantages Carte proposés, le Client doit présenter, avant son règlement, sa Carte Fidélité.

Les Avantages Carte ainsi acquis seront disponibles le lendemain suivant la date à laquelle ils auront été ajoutés sur la Carte de Fidélité, exception lorsqu’ils sont acquis lors d’une opération fidélité spéciale, ils ne seront comptabilisés qu’au terme de ladite opération. En cas de contestation, seules les informations contenues dans la base de données du service fidélité sont reconnues comme véritables.

Toute réclamation devra être adressée, dans les trente (30) jours qui suivent l’achat, à la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité BRICORAMA - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle ou bien en Point de Vente.
 

Le CLIENT peut consulter le solde de son Avantage Carte disponible ainsi que le montant cumulé d’achats soit depuis son Compte BRICORAMA, soit sur demande à tous les points de vente participants.

Le solde de son Avantage Carte disponible figure également sur les tickets de caisse émis par le POINT DE VENTE auprès duquel le CLIENT a créé sa CARTE DE FIDELITE.

Le montant du cagnottage obtenu lors de l’achat d’un produit identifié comme faisant partie d’une opération bénéficiant de cet avantage sera indiqué sur le ticket de caisse émis par le POINT DE VENTE.

Quelles sont les catégories de produits exclus ? 

La carte de fidélité ne permet pas de cumuler des Avantages Carte et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les livres, la presse, le gaz, le charbon, les combustibles, les carburants, les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les produits biocides TP14 TP18 TP4 et TP2.

• Comment utiliser ses Avantages Carte en Point de Vente ?

Les Avantages Carte cagnottés sont valables et peuvent être utilisés, lors d’achats ultérieurs et dans le point de vente de rattachement de votre carte fidélité. Cependant, ils ne peuvent être utilisés lors d’un achat sur le site internet.

Pour pouvoir décagnotter ses Avantages Carte le Client doit présenter, lors de son passage en caisse au Point de Vente sa Carte Fidélité ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la Carte Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les Avantages Carte.

Le Client pourra modifier son Point de Vente de rattachement à tout moment en se rendant à l’accueil de celui-ci

Les Avantages Carte sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie, ni échangeables, ni compensable.

En cas de retour par le client d’un ou plusieurs produits ayant généré des Avantages Carte, et d’une demande de remboursement du client, le montant qui avait été cagnotté sera déduit du solde de ses Avantages Carte.

En cas d’échange par le client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’un avantage, le montant de l’avantage correspondant ne sera pas crédité une seconde fois sur la carte de fidélité. Si l'échange du produit s'effectue au profit d'un autre produit permettant de cagnotter davantage, le différentiel ne sera pas crédité sur la carte de fidélité.

• Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?

Pour connaître le solde de ses Avantages Carte à utiliser, le Client pourra se référer notamment au ticket de caisse émis par le Point de Vente lors d’un achat avec utilisation de sa Carte Fidélité ou sur son Compte BRICORAMA.   

Le défaut d’utilisation de la carte de fidélité pendant une durée de plus de douze (12) mois entrainera la suppression totale des avantages cartes crédités jusqu’à cette date. La Carte de fidélité reste en revanche valide pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa dernière activité.        
L’absence d’utilisation de la Carte Fidélité pendant une durée de plus de trois (3) ans mettra fin à l’adhésion du Client au Programme Fidélité et entraînera la suppression totale de ses Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date ainsi que la désactivation de sa carte de fidélité. Le Client ne recevra plus d’information sur le Programme Fidélité.

Article 4 : NON CUMUL DES AVANTAGES

L’utilisation de la Carte Fidélité interdit le cumul d’Avantages Carte avec l’obtention par certains clients de remises statutaires ou professionnelles. Les Avantages de la Carte Fidélité ne sont ainsi en aucun cas cumulables avec les avantages liés à un statut professionnel.

Article 5 : DONNEES PERSONNELLES

Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le cadre de l’adhésion au Programme Fidélité et de l’utilisation de la Carte Fidélité.

Pour en savoir plus sur ces traitements et sur ses droits, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur le formulaire d’adhésion et de la Politique de Données Personnelles de la Carte Fidélité consultable à l’accueil du Point de vente.

Article 6 : RESPONSABILITE

Le Client est responsable de l’utilisation de sa carte. En cas de perte ou de vol, il devra, dès constatation de l’événement, avertir BRICORAMA par courrier postal à l’adresse SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] afin de désactiver la carte. Une nouvelle Carte Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte déjà cumulés à la date de la déclaration seront transférés, dans les meilleurs efforts et dans des délais raisonnables, sur la nouvelle Carte Fidélité après l’acceptation du Point de Vente et de l’enseigne BRICORAMA.

Le Point de Vente et l’enseigne BRICORAMA seront déchargés de toute responsabilité, y compris en cas d’utilisation frauduleuse des Avantages Carte par un tiers.

Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Programme Fidélité, ils seront exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultants des éventuels dysfonctionnements. Le Point de Vente et/ ou l’enseigne BRICORAMA feront néanmoins leurs meilleurs efforts pour conserver le bénéfice de son cumul d’Avantage Carte au Client.

Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes CGU. Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’adhésion par un client ou un tiers agissant pour le compte d’un client, de comportement préjudiciable aux intérêts du Point de Vente et/ ou de l’enseigne BRICORAMA ainsi que d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Fidélité.

Dans cette hypothèse, le Client perdra de plein droit le bénéfice du Programme Fidélité et verra ses Avantages Carte annulés, sans recours possible contre le Point de Vente et/ ou l’enseigne BRICORAMA France et sans information préalable.

Article 7 : DIVERS

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA se réservent le droit de mettre fin à tout moment au Programme Fidélité, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté, d’en modifier ou remplacer tout ou partie des offres par d’autres mécanismes ou mesures. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.

Tout titulaire de la Carte Fidélité MA CARTE BRICORAMA aura le droit, sans formalité, aux nouveaux avantages pouvant être créées pendant la durée de validité de sa carte.
En cas de cessation du Programme Fidélité, les Avantages Carte du Client pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.