Conditions générales d'utilisations du Programme fidélité BRICORAMA

Version 04/2023

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le programme Carte de Fidélité de l’enseigne BRICORAMA (ci-après Programme Fidélité) est proposé par la société d’exploitation du point de vente sous enseigne « BRICORAMA » dont le numéro figure sur le formulaire d’adhésion et situé en France métropolitaine (ci-après « le Point de Vente »). Le Programme Fidélité proposé par le Point de Vente est la propriété de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), société appartenant au Groupement des Mousquetaires, lequel détient notamment directement ou indirectement les enseignes BRICOMARCHE, BRICOCASH, BRICORAMA, BATKOR, INTERMARCHE, NETTO et ROADY.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables entre le Point de Vente et/ou l’enseigne Bricorama et toute personne physique, majeure et capable, non professionnelle qui a dûment adhéré au Programme Fidélité  (ci-après le « Client »).

Toute adhésion au Programme Fidélité entraîne l’acceptation pure et simple par le Client des présentes CGU, qui :

• Soit lui ont été présentées et remises, en main propre, par le Point de Vente et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.
• Soit ont été acceptées lors de la création de la carte via son compte digital.

Les CGU en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil de chaque Point de Vente participant, sur demande écrite à l’attention de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité BRICORAMA - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle ainsi que sur le site internet BRICORAMA à l’adresse https://www.bricorama.fr/cgu-fidelite-bricorama.

Article 2 : OBJET DE LA CARTE

L’objectif du Programme Fidélité est d’établir une relation privilégiée entre le Point de Vente et les Clients de l’enseigne BRICORAMA. La carte de fidélité MA CARTE BRICORAMA délivrée directement en Point de Vente au Client (ci-après « Carte Fidélité ») permet à son titulaire de bénéficier du Programme Fidélité et dans ce cadre, de se voir accorder des avantages exclusifs sur les catalogues, des journées privilèges dans les Points de Vente participants à l’opération ainsi que des achats récompensés par le système de cumulation de points de fidélité (ci-après « Avantages Carte »). Les Avantages Carte ne s’appliquent pas sur les livres ni sur le site internet bricorama.fr (hors click and collect avec paiement en Point de vente). La Carte Fidélité est acceptée dans tous les Points de Vente participants au Programme Fidélité.

Article 3 : MODALITES D’OBTENTION ET D’UTILISATION DE LA CARTE

• Comment adhérer au Programme Fidélité ?

L’adhésion au Programme Fidélité est gratuite et peut se faire dans tous les Points de Vente participants à l’opération ou sur bricorama.fr . Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, peuvent adhérer au Programme Fidélité. Le Programme Fidélité est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles.

Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du Programme Fidélité. Pour adhérer au Programme Fidélité, le Client doit :

• Soit fournir les informations mentionnées sur le formulaire d’adhésion, en s’adressant à l’accueil de son Point de Vente. Lors de l’adhésion en Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité.
• Soit se créer un compte digital sur le site internet bricorama.fr et, une fois créé, compléter le formulaire d’adhésion dématérialisé du Programme Fidélité en acceptant les présentes CGU et la Politique données personnelles. Politique de données personnelles  

Les informations du formulaire d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que l’adhésion du Client au Programme Fidélité puisse être validée. Les informations facultatives permettent de proposer au Client des offres adaptées à son profil.

Tout bulletin d’adhésion incomplet ou comportant des informations erronées ne sera pas pris en compte.

Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations renseignées lors de son adhésion au Programme Fidélité. A défaut, il s’engage, sans délai, à faire corriger ou à corriger les erreurs, en s’adressant à l’accueil de son Point de Vente.

A l’issue de l’adhésion, le Client se verra remettre, en main propre par le Point de Vente, sa Carte Fidélité nominative disposant d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire sauf s’il a adhéré au Programme Fidélité via le site internet bricorama.fr. Dans ce dernier cas, le Client bénéficiera uniquement d’une Carte de Fidélité digitalisée.

Il ne sera remis qu’une seule Carte Fidélité nominative.

La Carte Fidélité est une carte comportant un identifiant et reliée à un compte. L’utilisation de la Carte Fidélité est réservée uniquement au titulaire et aux membres de la famille du titulaire de la Carte Fidélité résidant à la même adresse.

En cas de changement de coordonnées, le Client devra en faire la déclaration à l’accueil de son Point de Vente.

• Comment obtenir des Avantages Carte en Point de vente ?

Les points de fidélité sont accordés lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’Avantages Carte uniquement en Point de Vente participant. Les Avantages cartes ne sont pas accordés lors d’achats via le site internet de bricorama.fr.

Lors de la première utilisation de la Carte Fidélité en caisse, le Client bénéficie de cent cinquante (150) points offerts et ce, peu important le montant de son achat.

Les achats effectués permettent de cumuler des points de fidélité à raison d’un (1) euros d’achat = un (1) point. Lorsque le seuil des deux cent cinquante (250) points est atteint, le Client bénéficiera d’un bon d’achat d’une valeur de cinq (5) euros. Sauf indication contraire, l’achat d’articles lors d’opérations spéciales, notamment offres promotionnelles, remises diverses, bons d’achats offert, n’ouvre pas droit à l’octroi de points de fidélité.

Dans le cadre d’un achat en Point de Vente, le bon d’achat sera remis au Client avec son ticket lors de son passage en caisse.

Afin acquérir des points de fidélité ou de bénéficier des autres Avantages Carte proposés, le Client doit présenter, avant son règlement, sa Carte Fidélité. Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte Fidélité, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Avantages Carte correspondants.

Les points de fidélité ainsi acquis seront disponibles immédiatement suivant la date à laquelle ils auront été ajoutés sur la Carte de Fidélité, exception lorsqu’ils sont acquis lors d’une opération fidélité spéciale, ils ne seront comptabilisés qu’au terme de ladite opération. En cas de contestation, seules les informations contenues dans la base de données du service fidélité sont reconnues comme véritables.
Toute réclamation devra être adressée, dans les trente (30) jours qui suivent l’achat, à la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité BRICORAMA - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle ou bien en Point de Vente.
Pour connaître le solde de ses points de fidélité, le Client peut consulter son solde disponible sur le dernier ticket de caisse émis par le Point de Vente ou en s’adressant à l’accueil de son Point de Vente.

• Comment obtenir les Avantages Carte sur le site internet ?

Si le Client a créé sa CARTE BRICORAMA en Point de vente il peut créer un compte digital et l’associer à son Programme de Fidélité sur le site internet bricorama.fr en complétant son numéro de carte de fidélité.

Si le Client a créé sa CARTE BRICORAMA sur le site internet bricorama.fr il ne pourra pas se créer une carte physique en Point de vente rattachée au même compte.

Dans les deux cas, sur le site internet bricorama.fr, grâce à sa CARTE BRICORAMA, le Client peut consulter son solde, et/ou cumuler des Avantages Carte pour les commandes en click and collect.

Le Client ne pourra pas cumuler d’Avantages Cartes sur le site bricorama.fr en dehors des situations susmentionnées.

• Comment utiliser ses Avantages Carte en Point de Vente ?

Les bons d’achat sont valables et peuvent être utilisés lors d’achats ultérieurs uniquement dans le Point de Vente émetteur du bon d’achat. Cependant, ils ne peuvent être utilisés lors d’un achat sur le site internet.

Pour bénéficier de son bon d’achat, le Client doit présenter, lors de son passage en caisse au Point de Vente sa Carte Fidélité ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la Carte Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser le bon d’achat.

Pour pouvoir bénéficier d’un bon d’achat lors de la réalisation d’une commande en Click and Collect, il est nécessaire d’effectuer le retrait de celle-ci durant la période de l’opération promotionnelle associée.

Les Avantages Carte (points de fidélité, bons d’achat, avantages exclusifs…) sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie, ni échangeables, ni compensable.

En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de points de fidélité et/ ou d’un bon d’achat, le montant des points de fidélité correspondant sera débité du solde de sa Carte Fidélité et le bon d’achat offert, lié au cumul de points, annulé.

En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de points de fidélité, le montant des points de fidélité correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

• Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?

Les points de fidélité portés au cumul de sa Carte Fidélité au cours d’une année civile en cours (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont valables et à utiliser avant le 30 novembre de l’année suivante. A défaut d’utilisation des points de fidélité avant cette date butoir, ceux-ci seront définitivement perdus. Pour connaître le solde de ses points de fidélité à utiliser avant le 30 novembre, le Client pourra se référer notamment au ticket de caisse émis par le Point de Vente lors d’un achat avec utilisation de sa Carte Fidélité. Les bons offerts liés au cumul de points de fidélité sont valables au plus, 30 jours à compter du lendemain de leur date d’émission. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement en numéraire.
L’absence d’utilisation de la Carte Fidélité pendant une durée de plus de trois (3) ans mettra fin à l’adhésion du Client au Programme Fidélité et entraînera la suppression totale de ses Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date. Le Client ne recevra plus d’information sur le Programme Fidélité.

Article 4 : NON CUMUL DES AVANTAGES

L’utilisation de la Carte Fidélité interdit le cumul de points de fidélité avec l’obtention par certains clients de remises statutaires ou professionnelles. Les Avantages de la Carte Fidélité ne sont ainsi en aucun cas cumulables avec les avantages liés à un statut professionnel.

Article 5 : DONNEES PERSONNELLES

Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le cadre de l’adhésion au Programme Fidélité et de l’utilisation de la Carte Fidélité.

Pour en savoir plus sur ces traitements et sur ses droits, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur le formulaire d’adhésion et de la Politique de Données Personnelles de la Carte Fidélité consultable sur le site internet Bricorama à l’adresse suivante : https://www.bricorama.fr/cgu-fidelite-bricorama 

Article 6 : RESPONSABILITE

Le Client est responsable de l’utilisation de sa carte. En cas de perte ou de vol, il devra, dès constatation de l’événement, avertir BRICORAMA par courrier postal à l’adresse SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Service fidélité - Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] afin de désactiver la carte. Une nouvelle Carte Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte déjà cumulés à la date de la déclaration seront transférés, dans les meilleurs efforts et dans des délais raisonnables, sur la nouvelle Carte Fidélité après l’acceptation du Point de Vente et de l’enseigne BRICORAMA. Le Point de Vente et l’enseigne BRICORAMA seront déchargés de toute responsabilité, y compris en cas d’utilisation frauduleuse des Avantages Carte par un tiers.

Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Programme Fidélité, ils seront exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultants des éventuels dysfonctionnements. Le Point de Vente et/ ou l’enseigne BRICORAMA feront néanmoins leurs meilleurs efforts pour conserver le bénéfice de son cumul de points fidélité au Client.

Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes CGU. Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’adhésion par un client ou un tiers agissant pour le compte d’un client, de comportement préjudiciable aux intérêts du Point de Vente et/ ou de l’enseigne BRICORAMA ainsi que d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Fidélité.

Dans cette hypothèse, le Client perdra de plein droit le bénéfice du Programme Fidélité et verra ses Avantages Carte annulés, sans recours possible contre le Point de Vente et/ ou l’enseigne BRICORAMA France et sans information préalable.

Article 7 : DIVERS

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA se réservent le droit de mettre fin à tout moment au Programme Fidélité, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté, d’en modifier ou remplacer tout ou partie des offres par d’autres mécanismes ou mesures. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
Tout titulaire de la Carte Fidélité aura le droit, sans formalité, aux nouveaux avantages pouvant être créées pendant la durée de validité de sa carte.
En cas de cessation du Programme Fidélité, les Avantages Carte du Client pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne BRICORAMA et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.