Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet www.bricorama.fr

2. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bricorama. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

3. Contact

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Bricorama :

- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
- par courrier postal à l’adresse suivante : par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EM – E-commerce Bricorama – Direction Client Marketing Digital Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle.

Bricorama s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Bricorama et/ou des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- ne pas violer les lois en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les présentes CGU;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Bricorama sur le Site, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Bricorama pourra suspendre et/ou résilier le Compte Bricorama de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Bricorama ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d'élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
 

6. Sécurité et confidentialité sur le réseau internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à Bricorama par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Bricorama, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que Bricorama reçoit peut-être falsifiée.

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux traitant applicables .

Bricorama est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Bricorama, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Bricorama, en écrivant à Bricorama aux coordonnées mentionnées au point 3.

Par ailleurs, Bricorama se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations précisées ci-dessus.
 

Le Site est susceptible de donner accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et/ou à des sites appartenant à des partenaires de Bricorama, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus des sites de ces partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière de sa part, Bricorama décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de Bricorama.

9. Consignes de sécurité / reproduction des turoriels

9.1. Toute reproduction après visionnage des tutoriels mis à disposition sur le Site ou toute mise en pratique des conseils donnés par le service Paint par Bricorama reste sous l'entière responsabilité de l'exécutant.

Les consignes de sécurité afférentes aux produits utilisés figurent sur les documentations fournies lors de l'achat (notices, modes d'emploi, instructions d'utilisation...). La reproduction du tutoriel ou de la mise en pratique des conseils reçus par le service PAInt par Bricorama doit être précédée d'une lecture attentive de ces documents et accompagnée de leur application stricte.

9.2 Bricorama ne garantit en aucun cas que le résultat obtenu suite au visionnage des tutoriels sera identique au résultat obtenu lors de la démonstration.

10. Conditions spécifiques d'utilisation du Compte Client

10.1 Création du Compte Bricorama et renseignement des informations personnelles de l'Utilisateur

La création du Compte Bricorama peut être réalisée soit indépendamment de toute commande de produits et/ou de services sur le Site soit préalablement à la validation d’une commande de produits et/ou de services sur le Site.

Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Bricorama.

La création d’un Compte Bricorama comprend :

- la saisie obligatoire des informations suivantes : civilité, nom et prénom de l’Utilisateur, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation entre Bricorama et l’Utilisateur.
- la saisie facultative de l’information suivante : le numéro de carte de fidélité Bricorama. Les informations facultatives permettent à Bricorama d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil. Leur absence n’aura toutefois pas d’incidences sur l’utilisation par l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur peut être amené à compléter ses coordonnées personnelles afin de permettre à Bricorama d’honorer une éventuelle commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. A cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide. Ces informations complémentaires sont indispensables à la gestion de sa commande.

Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique données personnelles.

Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte Bricorama. Bricorama se réserve de demander à ce dernier toutes pièces justificatives permettant d'attester de son identité ainsi que de son âge, notamment en cas de commandes de produits dont la vente est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Bricorama.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer Intermarché de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Bricorama en conséquence.
Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Bricorama et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Bricorama.

L‘Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais Bricorama en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Bricorama.

Bricorama ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient telles qu'un retard d’exécution d’une commande et / ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur le Site.
 

10.2 Accès et utilisation du Compte Bricorama

L‘Utilisateur accédera sur le Site à son Compte Bricorama et aux services proposés par Bricorama à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.
Le Compte Bricorama offre à l’Utilisateur la possibilité (liste non-exhaustive) :

- de gérer et/ou visualiser ses informations personnelles et coordonnées,
- de gérer et/ou visualiser ses commandes d’achat de produit(s) en cours sur le Site et l’historique de ses achats passées sur le Site et en point de vente,  
- de gérer et/ou visualiser les tickets de caisse des achats réalisés en point de vente
- de gérer et/ou visualiser les newsletters et abonnements souscrits,
- de créer ou activer une carte de fidélité et de gérer et/ou visualiser le solde de ses avantages cartes, de visualiser son montant cumulé d'achat en vue de l'obtention de ses bons de réduction fidélité ainsi que d'imprimer, le cas échéant, ses bons de réduction fidélité. Cette faculté est toutefois réservée à l’Utilisateur titulaire d’une Carte de Fidélité, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité (pour voir ces Conditions « Cliquez ici »).

- d’accéder au service PAInt par Bricorama permettant de bénéficier de conseils relatifs à des projets de peinture. Pour bénéficier de ce service, l’Utilisateur devra au préalable se connecter à son Compte Bricorama et accepter la conservation de l’historique de conversation.

10.3 Désactivation du Compte Bricorama

L'Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Bricorama en adressant une demande en ce sens à Bricorama, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier électronique, en utilisant les coordonnées mentionnées au point 3. Bricorama s'engage à faire droit à la demande de l'Utilisateur dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Pour sa part, Bricorama se réserve la faculté de désactiver le Compte Bricorama :

- à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur le Site, et

- sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par Bricorama à l’Utilisateur par courrier électronique. 

Á défaut d’utilisation du Compte Bricorama pendant un délai de trois (3) ans, Bricorama désactivera le Compte Bricorama.
Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Bricorama.

 

11. Données personnelles et Cookies

Notre politique de confidentialité sur vos données personnelles et les cookies est disponible en « cliquant ici »

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