Conditions Générales d'Utilisation - Galerie photos
CGU - Galerie de la communauté @Bricorama "Display photos Instagram/Facebook/Pinterest"
La galerie Communauté @bricoramafr (ci-après la « Galerie ») est fournie par la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, SAS au capital de 15,008.00 Euros, dont le siège se situe 24 Rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 383527330 (ci-après « SAS EM »).
La Galerie est accessible sur le site internet bricorama.fr (ci-après dénommé le « Site »), incluant la version mobile, sur la page principale du Site.
La Galerie est destinée à toute personne publiant des photographies dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « l’Utilisateur »).
La Galerie regroupe une sélection de photographies publiées sur différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook et Pinterest, ci-après les « Réseaux »), mettant en valeur les produits vendus par Bricorama.
Les comptes officiels sur les Réseaux de BRICORAMA / BRICOMARCHE (ci-après « les Comptes Officiels ») sont les suivants :
- Sur Facebook : @Bricorama
- Sur Instagram : @bricoramafr
- Sur Pinterest : @bricoramafr
Les utilisateurs qui consultent la Galerie sans l’utiliser seront soumis aux conditions générales du Site, accessible via le lien suivant : https://www.bricorama.fr/conditions-generales-dutilisation
En participant à la Galerie, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
SAS EM s’octroie le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans que l’Utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnité de la part de SAS EM.
Toute modification sera appliquée dès sa publication sur le Site.
Toute renonciation à une disposition CGU ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par SAS EM.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations demeureront en vigueur.
L’Utilisateur doit publier une photographie (ci-après la « Photographie ») sur les Réseaux afin que cette dernière puisse apparaître sur la Galerie.
2.1. La Photographie sera susceptible d’être sélectionnée par SAS EM pour apparaître dans la galerie si :
- L’Utilisateur taggue les Comptes Officiels sur la Photographie ou dans la description de la Photographie ; et/ou
- L’Utilisateur taggue sa photographie avec le hashtag suivant : #bricorama
Pour être sélectionnée par SAS EM, la Photographie doit répondre aux critères suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Mettre valeur les produits commercialisés au sein de l’enseigne BRICORAMA
- clairement présenter au moins un produit commercialisé par la SAS EM ;
- ne doit en aucun cas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni violente, diffamatoire, offensante, haineuse, discriminatoire, profanatoire ou pornographique.
- ne doit pas enfreindre les droits à l'image des personnes ni les droits d'auteur d'un tiers.
- les légendes et commentaires accompagnant la Photographie ne doivent pas porter atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l'intégrité des individus.
SAS EM se réserve le droit de ne pas sélectionner une Photographie qui respecterait les critères ci-dessus sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Si la Photographie est sélectionnée par SAS EM, l’Utilisateur sera contacté sur les Réseaux par commentaire par SAS EM afin que SAS EM puisse obtenir une autorisation d'utilisation.
2.2. En postant la Photographie sur les Réseaux en utilisant le hashtag #bricorama, l’Utilisateur garantit à SAS EM que l’Utilisateur :
- a dix-huit ans ou plus ;
- a pris lui-même la Photographie et dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Photographie ou à défaut, possède de la part des titulaires des droits, les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite Photographie.
- que l’utilisation par SAS EM de la Photographie ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi ou règlement en vigueur ;
- a pris connaissance des présentes CGU avant sa participation à la Galerie et la publication de la Photographie.
Lorsque l’Utilisateur répond avec le hashtag #OuiBricorama sur les Réseaux au commentaire posté par SAS EM sur la Photographie, l’Utilisateur concède à SAS EM les droits de reproduire, de représenter, de diffuser et d’adapter la Photographie en tout ou partie, par tout moyen et sur tout support, notamment sur le Site, à des fins commerciales ou non-commerciales, et notamment pour les besoins de la publicité et de la promotion des produits figurant sur la Photographie.
Cette autorisation est consentie par l’Utilisateur à SAS EM, à titre gratuit et non-exclusif, pour le monde entier et pour une durée d’un (1) an à compter de la diffusion de la Photographie sur le Site.
Aucune action de quelque nature que ce soit ne pourra être intentée à l’encontre de SAS EM, liée à l’utilisation par SAS EM des Photographies comme décrit ci-dessus.
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression d'une photographie publiée dans la Galerie à SAS EM en :
- contactant le service client via:
- Via le formulaire : https://www.bricorama.fr/aide-et-contact/contact
- Par email : [email protected]
- Par téléphone au : 01 77 61 56 04 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 19h
- supprimant la Photographie sur les Réseaux ;
- passant le profil sur les Réseaux de « public » à « privé ».
SAS EM se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de SAS EM, de supprimer la Galerie, de supprimer la Photographie de la Galerie, de ne pas publier la Photographie, même en cas de réponse de la part de l’Utilisateur avec le hashtag #OuiBricorama.
L’Utilisateur est responsable de la Photographie qu’il publie sur les Réseaux.
SAS EM ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, liés à l’utilisation de la Photographie sur le Site et/ou sur la Galerie.
SAS EM décline toute responsabilité quant à une utilisation future de la Photographie non autorisée par des tiers.
L’Utilisateur garantit SAS EM en cas de plaintes ou dommages ayant pour objet ou pour cause l’utilisation de la Photographie et s’engage à rembourser SAS EM de tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) engagés dans le cadre de procédures intentées à l’encontre SAS EM concernant les Photographies postées sur le Site et/ou la Galerie.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution des présentes CGU. Les données à caractère personnel sont traitées à des fins d’intégration de la Photographie sur le Site et pour assurer la promotion de l’image de BRICORAMA.
Le responsable de traitement est SAS EM.
Lors de ce traitement de données, la SAS EM est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que les noms et prénoms, noms d’utilisateur (identifiant ou pseudo), ainsi que toute information liée à aux comptes de l’Utilisateur sur les Réseaux ou aux Photographies de l’Utilisateur (ci-après vos « Données personnelles »).
Les données sont conservées par SAS EM pendant :
- une durée d’un (1) an à compter de la publication de la Photographie sur la Galerie ;
- pour la durée de la prescription légale pour la gestion des réclamations et contentieux ;
- pour une durée d’un (1) an pour l’exercice des droits d’accès, de rectification et droit à la limitation du traitement ;
Peuvent être destinataires des données de l’Utilisateur, dans la limite de leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies :
- les collaborateurs de SAS EM ;
- les personnes liées contractuellement à SAS EM ;
- toute autre entité du Groupement Les Mousquetaires dans les conditions fixées par les présentes CGU.
SAS EM s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles transmises dans le cadre de cette opération.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’exercice d’un de ces droits peut lui être refusé si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur en sera dûment informé(e).
Le cas échéant, vos droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Société par un formulaire de contact disponible via le lien ci-après www.bricorama.com/aide-et-contact/contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ITM ENTREPRISES,
Direction juridique,
1 allée des Mousquetaires,
91708 BONDOUFLE CEDEX.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal Judiciaire de Paris.