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Conditions générales de vente

BRICORAMA France S.A.S
Enseignes : BRICORAMA et BATKOR
Statut juridique et capital social : Société par Actions Simplifiée au capital de 18 407 341,96 Euros
Nom responsable : M. BOURRELIER
Siège social : Rue du Moulin PAILLASSON - 42300 ROANNE - FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux : 21 a boulevard Jean Monnet - 94357 VILLIERS SUR MARNE cedex
Téléphone : 01 77 61 55 00
Fax : 01 77 61 55 32
E-mail : questions-direct@bricorama.fr
Site web : www.bricorama.fr
Horaires d'ouverture du standard : 8h45 - 18h00
TVA intra-communautaire : FR 77 406 680 314
Siret : 406 680 314 01116
Code APE/NA : 4752 B


En préambule, Bricorma France S.A.S rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes, achetant pour leur besoin personnel et non professionnel et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement.
Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par Bricorama.fr. Les adresses des magasins proposant le service de livraison à domicile sont à tout moment consultables sur le site Bricorama.fr. Aucune livraison, ni aucun service après vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance au moment de la passation de commande des présentes conditions générales et particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bricorama France S.A.S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Chaque article proposé sur le site de Bricorama fait l'objet d'une présentation sommaire sur une fiche indiquant sa marque, sa quantité, sa dénomination et son prix. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bricorama ne pourra être recherchée.


3. Commande

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et au moyen de paiement.
Le client est ensuite invité à valider sa commande. Bricorama adressera alors une confirmation de commande à l’adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par Bricorama. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée aux alinéas suivants.

Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire, carte de paiement, carte Bricobonus avec option de paiement ou via un compte Paypal n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le paiement est automatiquement invalidé, grâce à la sécurité de paiement 3D Secure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou de changement dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entrainera pour le client la perte de la participation aux frais de port, et la facturation des frais engendrés pour le retour des marchandises au vendeur. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de port devra à nouveau être réglée, par chèque.
Les systèmes d'enregistrement automatique de Bricorama sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client.
Par ailleurs, Bricorama se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Bricorama pour remboursement. En cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Le client doit notifier à Bricorama à l’adresse email suivante : retractation@bricorama.fr, sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambigüité comprenant son nom, prénom, adresse, la référence du/des produit(s) retourné(s) ainsi que le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été utilisé, être en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et notices d’utilisation ou de montage. Le client sera remboursé en cas de renvoi sous respect du délai de 14 jours francs, du prix du produit et de ses frais d’expédition. Les coûts directs de retour sont supportés par le client. (L121-21-3 du Code de la consommation) Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, les tuyaux de gaz, les découpes sur mesure et les commandes spéciales constituent des "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer" pour lesquels le Client ne dispose pas du droit de rétraction et par conséquent ne sont ni repris ni échangés.


5. Annulation de commande

Pour toute commande annulée avant le délai de rétractation, le client devra envoyer un mail sur la boîte mail ecommerce@bricorama.fr afin d’informer Bricorama de sa volonté d’annuler totalement ou partiellement la commande. Toute marchandise déjà en cours d’expédition ne pourra pas faire l’objet d’une annulation de commande. Dans le cas ou la marchandise est encore en magasin, la commande sera annulée et le client sera remboursé du total de sa commande : marchandise + frais de livraison.


6. Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend l’éco-participation, liée au coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et l’éco-mobilier à l’exception des frais d’emballage et de transport. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé Toutes Taxes Comprises et inclue la TVA pour la France et les pays de la CEE (en cas de changement de taux de TVA, le taux pris en compte sera celui applicable au jour du règlement de la commande. Pour les règlements par chèque, le taux applicable sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande). Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport. Les frais de mise en service sont compris lorsque ceci est précisé.

Il est précisé que les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en Magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.


7. Paiement

7.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, adressée par Bricorama.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, carte de paiement, carte Bricobonus option paiement ou via un compte Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le paiement est automatiquement invalidé, grâce à la sécurité de paiement 3D Secure.

7.2 Bricorama France S.A.S conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des marchandises.


8. Livraisons

8.1 Informations Générales


Le client s’engage dans l’exactitude des informations fournies lors de la passation de la commande.

La livraison des produits commandés par le Client est un service différent du service « retrait en magasin ». Le « retrait en magasin » permet au Client, après commande passée en ligne sur www.bricorama.fr, de retirer les produits dans le magasin BRICORAMA de son choix parmi ceux proposés et disposant en stock des produits souhaités. La livraison quant à elle se fait uniquement au domicile propre du Client ou à tout autre endroit indiqué par ce dernier lors de sa commande. Tout Client indiquant l’adresse de l’un des magasins BRICORAMA comme lieu de livraison, ne verra sa demande aboutir et ne pourra donc recevoir les produits commandés ».

Le client s’arrangera à être présent ou mandatera une personne de son choix, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, le jour prévu de sa livraison et aux horaires de passage des transporteurs. Il informera le service e-Commerce en cas d’inaccessibilité de sa rue par un poids lourd.
Aucune livraison ne pourra se faire à l’étage. Livraison au seuil de l’habitation (portail). Les frais de livraison ne comprennent pas d'aide au déchargement pour les produits lourds. Celle-ci peut-être obtenue sur devis ; pour ce faire, le client devra contacter le service E-commerce (ecommerce@bricorama.fr).
Aucune livraison ne pourra se faire dans les îles, ni dans les DOM TOM. Bricorama France S.A.S livre uniquement en France Continentale.
Les délais de livraison sont variables et dépendent à la fois du lieu de stockage des produits et de la région concernée. Ils s'entendent à compter de la date de validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, sur les pages produit du site Bricorama.fr. Si Bricorama est en rupture de stock sur l'un ou l'autre des produits commandés, et que le délai ne peut pas être tenu, le client sera informé, par écrit, et le maximum sera fait pour que le client soit livré le plus rapidement possible. Bricorama ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou à un empêchement du transporteur.
Les produits sont livrés, en fonction du poids et du volume par colis postal ou par un transporteur.
Les livraisons se font du lundi au samedi par Chronopost et du lundi au vendredi par les autres transporteurs.


8.2 Livraison par colis postal


Pour les livraisons effectuées par CHRONOPOST, Bricorama transmet par mail au client le numéro de suivi du colis.
Le principe de livraison est le suivant :
La veille de la livraison, le client recevra un e-mail de confirmation de la livraison de la part de Chronopost. Si le client souhaite changer la date de livraison, il pourra ainsi se connecter sur le site de Chronopost et choisir la date qui lui convient, reprogrammer sa livraison jusqu’à 6 jours (samedi inclus). Le client a jusqu’à minuit pour donner ses instructions.
Dans le cas où le client ne prendrait pas connaissance de cet e-mail, Chronopost livrera à la date mentionnée dans ledit e-mail.
En cas d'absence du client le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres et le colis déposé au bureau de poste ou au relai poste le plus proche du domicile du client. Un e-mail de Chronopost informera le client du dépôt du colis. Seul le client pourra le récupérer avec sa carte d'identité ou une personne désignée par le client à laquelle il aura été remis une autorisation signée et sa carte d’identité. A défaut de récupération par le client (sous 14 jours en bureau de poste ou agence Chronopost), le colis sera retourné à Bricorama. Le client pourra soit demander le remboursement de la marchandise mais les frais de livraison seront à sa charge, soit demander une nouvelle livraison en s’acquittant des frais de re-livraison.


8.3 Livraison par transporteur


Pour ce type de livraison, le transporteur contactera le client par email ou par SMS, pour lui permettre de définir le jour de livraison en utilisant le site du transporteur. A défaut d’avoir défini la date de livraison dans un délai de 10 jours ouvrés après le contact du transporteur, le colis sera retourné à Bricorama. Le client pourra soit demander le remboursement de la marchandise mais les frais de livraison seront à sa charge, soit demander une nouvelle livraison en s’acquittant des frais de re-livraison.
Selon le transporteur, les créneaux affectés aux livraisons seront d’une demi-journée ou une journée complète.


8.4 Livraison faite par le fournisseur


En livraison directe par les fournisseurs, les délais peuvent varier. Il est spécifié par écrit, au client, que sa commande est en cours de traitement.
Le fournisseur ou son transporteur contacteront le client pour prendre RDV.


8.5 Vérification de la conformité de la commande


Concernant la réception des colis, le client doit prendre le temps de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des produits, justifiant son refus (exemples : « chaise abîmée lors du transport », « manque 1 rideau sur 3 commandés », « reçu un coussin au lieu d’un pouf »…)
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour adresser un mail au service E-commerce (ecommerce@bricorama.fr) aux fins de l’informer de son refus de prendre réception de la commande, en précisant son nom, le numéro de la commande ainsi que l’objet du retour ou en utilisant le formulaire disponible sur le site Bricorama, dans la rubrique « contactez-nous ».
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.


8.6 En cas d’article défectueux


Lors du retour d’un produit défectueux, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits : nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact.

Aucun échange, ni remboursement ne pourra être effectué sans retour du produit défectueux.

8.7 Transfert de risques


Le Client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits à compter du moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, lors de la livraison des produits ou après signature d’un bon de retrait de produit en magasin.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client, se matérialisant par la signature du bon de livraison par le Client. »


9. Garantie

9.1 Les garanties contractuelles relatives aux produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit.
9.2Indépendamment de la garantie contractuelle, les produits demeurent garantis au titre de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du code de consommation) et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

BRICORAMA France S.A.S informe le consommateur que dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur: -bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. Le consommateur est informé que cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par BRICORAMA France S.A.S pour certains produits. Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


10. Service après-vente

10.1 En cas de dysfonctionnement d’un produit dès sa réception

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour le retourner, dans son emballage d’origine et avec ses accessoires. Avant de retourner le produit, il devra contacter le service E-Commerce par mail ecommerce@bricorama.fr en indiquant son nom et numéro de commande et la date d'achat du produit ou en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « contactez-nous ». Bricorama indiquera au client, par mail et/ou par téléphone, la marche à suivre pour retourner le produit en magasin.

10.2 Le produit, encore sous garantie, ne fonctionne plus


Le client doit contacter le service E-Commerce par mail ecommerce@bricorama.fr ou utiliser le formulaire disponible dans la rubrique « contactez-nous ». Bricorama indiquera au client, par mail et/ou par téléphone, la marche à suivre pour retourner le produit en magasin.
Après expertise, dans le cadre de la garantie, le produit sera soit réparé, soit échangé. Dans le cas où le client n’habite pas à proximité d’un magasin, les frais de transport resteront à la charge de Bricorama pour le retour.
Si la réparation ne rentre pas dans le cadre de la garantie, un devis sera établi pour réparation.

Toutefois dans le cas où l’expertise effectuée par Bricorama révèle que le produit est en parfait état de marche, les frais de transport seront à la charge du client pour le retour. Les frais de port restent alors à la charge du client.
Pour les produits qui ne sont plus sous garantie le client pourra s’adresser au magasin Bricorama le plus proche. Voir la liste des magasins sur le site http://magasins.bricorama.fr.


11. Service clients

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à Bricorama à l'adresse suivante : ecommerce@bricorama.fr.


12. Conditions d’utilisation du service Retrait en magasin

Les stipulations des présentes conditions d’utilisation régissent la faculté offerte aux Clients de Bricorama de pouvoir commander en ligne sur www.bricorama.fr des produits à retirer dans le magasin Bricorama de leur choix parmi ceux proposés et disposant en stock des produits souhaités.

12.1 Commandes

Seules les commandes passées sur le site www. Bricorama.fr sont susceptibles de pouvoir bénéficier du service « Retrait en magasin ». Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations le concernant (nom, prénom, adresse mail, téléphone) renseignées lors du processus de commande.

12.2 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans les magasins concernés.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Bricorama informera le Client par mail et/ou sms. La commande sera alors automatiquement annulée ainsi que le paiement effectué.
Dans l’hypothèse où seule une partie des produits commandés s’avère disponible, le Client en sera averti par mail et/ou sms et disposera de la faculté de renoncer à sa commande.

12.3 Prix

Toute commande est payable uniquement en euros TTC.
Bricorama se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

12.4 Propriété

Les produits demeurent la propriété .de Bricorama jusqu'au complet encaissement du prix.

12.5 Paiement

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement sur le site www.bricorama.fr.

12.6 Retrait du produit en magasin

Les produits commandés sur www. bricorama.fr ne seront mis à disposition que dans le seul magasin sélectionné par le Client au cours du processus de commande. Le magasin Bricorama sélectionné par le Client validera dans les meilleurs délais par mail et/ou sms la mise à disposition effective du ou des produits commandés. Ladite validation générera un code de retrait qui sera transmis au Client par email et SMS. Ce code de retrait sera exigé pour le retrait de la commande en magasin. En cas de retard de plus de 24 heures ouvrées dans la validation de la commande par le magasin, la commande sera automatiquement annulée.
A réception du mail et/ou sms de validation comportant le code de retrait, le Client peut se rendre dans le magasin Bricorama sélectionné aux heures d’ouvertures de celui-ci. Le magasin Bricorama lui remettra le ou les produits commandés sur présentation de :

  • son code de retrait reçu par mail et/ou sms,
  • sa pièce d’identité en cours de validité et au nom associé à la commande.

En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, le magasin se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le Client sera remboursé.

12.7 Délai de retrait

A défaut de retrait par le Client de sa commande dans le magasin sélectionné dans les 7 jours suivant la réception du mail et/ou sms de validation de commande comportant le code de retrait, la commande pourra être résolue de plein droit et le remboursement du Client effectué.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

12.8 Remboursement

En cas d'annulation de commande, quelqu'en soit la raison, ladite commande sera remboursée.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

12.9 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut exercer un droit de rétractation selon les termes de l’article 4 des Conditions Générales de Ventes.

13. Informations légales

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour toute demande il devra s’adresser à : « BRICORAMA, service e-commerce, 21 A boulevard Jean Monnet - .94357 VILLIERS SUR MARNE CEDEX ».


14. Propriété intellectuelle

Le présent site, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, est la propriété exclusive de Bricorama en sa totalité et, en tant que tel protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur ce site Internet, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Bricorama.


15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation n’ayant pu être résolue à l’amiable, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cette fin, Bricorama propose au client de saisir le médiateur : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS – adresse du site internet : www.medicys.fr.
A défaut d’accord dans le cadre de ces procédures, tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun si le client est un particulier. Si le client est un professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de ROANNE, lieu du siège social de BRICORAMA France.


16. Mentions légales

Société : BRICORAMA France
Représenté par Monsieur BOURRELIER
Rue du Moulin Paillasson
42300 ROANNE
SAS au capital de 18 407 341,96 Euros
Siret 406 680 314 01116
Hébergement : Smile
20 rue des jardins
92600 Asnières-Sur-Seine